Agence d'intérim à Pamiers, Ariège

Le droit de retrait en intérim

Le droit de retrait en intérim est une disposition légale inscrite dans le Code du travail français qui offre aux salariés la possibilité de quitter ou de refuser une situation de travail lorsqu'ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.

Ce droit s'applique à tous les salariés, qu'ils soient en CDI, CDD, intérimaires ou apprentis, et vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles en permettant une réaction rapide face à une situation dangereuse.
 

Exemples de situations présentant un danger grave et imminent :
  • vous devez conduire un véhicule aux freins défectueux 🚚
  • vous devez monter sur un échafaudage instable, mal monté 🪜
  • vous devez manipuler des substances chimiques sans équipement de protection adapté 🥽
  • votre lieu de travail présente un risque électrique non maîtrisé ⚡

 

Quelles sont les conditions pour exercer son droit de retrait en intérim ?

L'exercice du droit de retrait est encadré par des conditions précises afin de garantir son usage approprié et éviter les abus. Voici les conditions à respecter :
Présence d'un danger grave et imminent
Le risque encouru doit être susceptible de causer un accident ou une atteinte sérieuse à la santé. La menace est directe et peut survenir à tout moment.
 
Information immédiate du responsable sur site et de l'employeur
Vous devez immédiatement prévenir votre responsable au sein de l'entreprise utilisatrice et votre agence de travail temporaire, en précisant les motifs de votre retrait. Cette communication peut se faire oralement ou par écrit, mais il est recommandé de conserver une trace écrite pour éviter tout litige ultérieur.
 
Attention aux autres salariés !
Votre retrait ne doit pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes !

 

Le salarié peut-il être sanctionné ?

Non, pas s'il justifie qu'il était de bonne foi au moment où il a exercé son droit de retrait, avec les informations dont il disposait à ce moment-là.
 
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